Options de réglementation des pipelines de CO₂ et des stockages souterrains de CO₂ en Suisse

Sur mandat de l'OFEV, nous avons pu, en collaboration avec Frontier, BAK et VISCHER, analyser dans une étude les options réglementaires lors de la montée en puissance du CSC en Suisse. Pour atteindre l'objectif de zéro émission nette de CO2 d'ici 2050, il faudra à l'avenir recourir au captage et au stockage des émissions carbone (CSC) difficilement évitables au niveau des sources ponctuelles. Selon le Conseil fédéral, la technologie CSC doit être mise à l'échelle à partir de 2031, de sorte qu'en 2050, 7 Mt eq CO2 puissent être captées par l'industrie et les usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM). La montée en puissance de ces nouvelles chaînes de création de valeur CSC est liée à différents risques qui doivent être abordés dans le cadre réglementaire. Étant donné que, du point de vue des émetteurs industriels, il est plus avantageux à moyen terme d'acquérir des droits d'émission que de miser sur le CSC, des aides sont nécessaires pour le démarrage de ces chaînes de création de valeur.